L’essentiel en clair
La présente politique décrit comment Meliform traite les données à caractère personnel des personnes qui utilisent le site https://meliform.com, en application du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
Qui est responsable du traitement ?
Kassim MONDOHACourriel : contact@meliform.com
Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) n’est pas obligatoire ; l’adresse ci-dessus constitue le point de contact unique pour toute question relative à vos données.
Nos deux rôles : responsable de traitement et sous-traitant
Cette distinction est importante pour comprendre qui répond de quoi :
| Situation | Notre rôle | Document applicable |
|---|---|---|
| Votre compte, vos contenus, votre navigation sur le site | Responsable de traitement | La présente politique |
| Les réponses que vos répondants saisissent dans vos formulaires | Sous-traitant — vous décidez des données collectées et de leur usage | Accord de sous-traitance |
Autrement dit : lorsque vous créez un formulaire qui collecte des données personnelles, c’est vous qui en êtes responsable vis-à-vis de vos répondants. Il vous appartient de disposer d’une base légale, d’informer les personnes concernées et de répondre à leurs demandes. Nous n’agissons alors que sur vos instructions, dans les conditions de l’accord de sous-traitance.
Quelles données collectons-nous ?
| Catégorie | Données concernées | Origine |
|---|---|---|
| Identité et compte | Nom, prénom, nom d’utilisateur, adresse e-mail, mot de passe (haché), photo de profil, langue d’affichage, préférences de visibilité | Fournies par vous |
| Contenus créés | Formulaires, questions, parcours, images, commentaires, propositions de modification, organisations et appartenances | Fournis par vous |
| Réponses aux formulaires | Réponses saisies, score, avancement, durée, dates de début et de fin — y compris pour les participations anonymes lorsque le créateur les autorise | Fournies par le répondant |
| Données techniques et de sécurité | Adresse IP, date et type des actions sensibles (connexion, changement d’identifiant), journaux du serveur web | Collectées automatiquement |
| Assistance par intelligence artificielle | Contenu des textes que vous soumettez volontairement à une fonction d’assistance IA. Si l’auteur d’un formulaire a activé la correction automatique des réponses libres, le texte de vos réponses à ce formulaire est transmis au prestataire d’IA — jamais votre identité ni votre adresse e-mail | Fournis par vous, à votre initiative |
| Mesure d’audience | Pages vues, référent, type d’appareil — sans cookie et sans identifiant permettant de vous reconnaître | Collectées automatiquement |
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (santé, opinions politiques, religion, orientation sexuelle, données biométriques) dans le cadre du fonctionnement du site. Si vous choisissez d’en collecter dans vos propres formulaires, vous en assumez seul la responsabilité et devez respecter les conditions de l’article 9 du RGPD.
Quelles données sont visibles publiquement ?
Collecter une donnée et la publier sont deux choses différentes. Le tableau ci-dessous indique, pour chaque donnée de votre compte, si elle est visible des autres personnes — y compris des visiteurs non connectés et des moteurs de recherche.
| Donnée | Visible publiquement par défaut | Précision |
|---|---|---|
| Nom d’utilisateur (pseudonyme) | Oui | C’est l’identité publique sous laquelle vous apparaissez, précédée d’un « @ ». Vous la choisissez et pouvez la modifier. |
| Photo de profil | Oui, si vous en ajoutez une | Facultative. Vous choisissez librement l’image ; rien ne vous oblige à utiliser une photographie de vous. |
| Nom et prénom | Non | Ils servent à identifier le titulaire du compte et à échanger avec vous. Ils ne sont publiés que si vous l’activez expressément (voir ci-dessous). |
| Adresse e-mail | Non | Jamais publiée sur le site. |
| Formulaires, parcours et catégories que vous créez | Selon la visibilité que vous leur donnez | Chaque contenu porte son propre réglage : Public, Protégé ou Privé. |
| Participations, scores et avancement | Uniquement dans un classement, si le créateur du formulaire l’active | Vous y figurez alors sous votre identité publique, et non sous votre état civil. |
Afficher votre nom et votre prénom : un choix, pas un défaut
Par défaut, votre nom et votre prénom ne sont pas publiés. Vous pouvez choisir de les afficher en cochant l’option correspondante depuis l’édition de votre profil. Ce choix :
- est désactivé par défaut et n’est jamais activé à votre place ;
- rend votre nom visible y compris des visiteurs non connectés et des moteurs de recherche ;
- reste sans effet si votre profil est Protégé ou Privé — il ne peut qu’ajouter une information, jamais assouplir un réglage plus restrictif ;
- est révocable à tout moment, sans justification, depuis les mêmes paramètres.
Visibilité de votre profil
Indépendamment du choix ci-dessus, le réglage de visibilité de votre profil détermine ce que les autres peuvent consulter : un profil Public est accessible à tous ; un profil Protégé n’expose que votre identité publique, ses détails étant réservés aux personnes autorisées ; un profil Privé n’est pas consultable.
Au sein de vos organisations
Si vous êtes membre d’une organisation, ses administrateurs voient votre nom, votre prénom et votre adresse e-mail dans les espaces de gestion. Cette exception est nécessaire à l’administration des membres : elle repose sur l’exécution du contrat et sur l’intérêt légitime de l’organisation à identifier les personnes auxquelles elle accorde des droits. Elle ne rend pas ces données publiques pour autant.
Pourquoi et sur quelle base légale ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous authentifier | Exécution du contrat (les conditions d’utilisation) |
| Fournir le service : création, publication, partage et exécution des formulaires | Exécution du contrat |
| Vous envoyer les e-mails nécessaires au service (vérification d’adresse, notifications, invitations) | Exécution du contrat |
| Assurer la sécurité du service, prévenir et détecter les abus et les fraudes | Intérêt légitime : protéger le service et ses utilisateurs |
| Conserver les données permettant l’identification des auteurs de contenus | Obligation légale (article 6 II de la LCEN) |
| Traiter les signalements de contenus et les demandes de contact | Obligation légale et intérêt légitime |
| Mesurer l’audience du site de façon anonyme | Intérêt légitime : comprendre l’usage du site (mesure exemptée de consentement) |
| Fournir les fonctions d’assistance par IA | Exécution du contrat, à votre demande expresse |
| Constater, exercer ou défendre un droit en justice | Intérêt légitime |
Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte et contenus associés | Tant que le compte existe |
| Compte jamais activé | Supprimé après 7 jours si l’adresse e-mail n’a pas été vérifiée |
| Compte inactif | Anonymisation après 3 ans sans connexion, après information préalable par e-mail 30 jours avant |
| Après suppression du compte | L’identité est immédiatement anonymisée. Les contenus publiés que d’autres utilisateurs ont repris ou auxquels ils ont répondu sont conservés sous forme anonymisée, pour ne pas détruire leurs propres données |
| Réponses aux formulaires | Jusqu’à leur suppression par le créateur du formulaire, ou la suppression du formulaire |
| Documents déposés dans un formulaire | 12 mois après le dépôt, ou jusqu’à la suppression de la réponse ou du formulaire si elle intervient avant |
| Adresse IP et journal des actions sensibles | 12 mois |
| Journaux du serveur web | 12 mois |
| Messages envoyés via le formulaire de contact | 12 mois — 3 ans en cas de signalement de contenu, à des fins de preuve |
| Requêtes d’assistance IA | Non conservées au-delà du traitement de votre côté ; conservées jusqu’à 30 jours par le prestataire à des fins de détection d’abus |
Qui a accès à vos données ?
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles à l’éditeur du site et aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants et liés par des engagements de confidentialité et de sécurité :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du site et de la base de données | France (Union européenne) |
| OVH SAS | Envoi des e-mails du service | France (Union européenne) |
| Mistral AI SAS | Fonctions d'assistance par IA et correction automatique des réponses libres | France (Union européenne) |
| Umami | Mesure d'audience anonyme, sans cookie | France (Union européenne) - auto-hébergé |
Certaines données sont par ailleurs visibles par d’autres utilisateurs selon les réglages que vous choisissez : un formulaire public, un profil public ou un commentaire sont visibles de tous. Les réglages de visibilité sont modifiables à tout moment dans vos paramètres.
Enfin, vos données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.
Transferts hors de l’Union européenne
L’hébergement, la base de données, la messagerie, la mesure d’audience et les traitements annexes sont intégralement situés dans l’Union européenne. Aucune de vos données n’est transférée en dehors de l’Union.
Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
- Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes — la plupart sont modifiables directement dans vos paramètres ;
- Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
- Limitation : demander le gel temporaire d’un traitement que vous contestez ;
- Opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine ;
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Pour toute autre demande, écrivez à contact@meliform.com ou utilisez le formulaire de contact. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours. Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Comment vos données sont-elles protégées ?
- Chiffrement des échanges entre votre navigateur et le site (HTTPS/TLS) ;
- Mots de passe stockés sous forme de condensats à sens unique — ils ne sont jamais lisibles, y compris par nous ;
- Cookies de session sécurisés (attributs
Secure,HttpOnlyetSameSite) ; - Limitation du nombre de tentatives de connexion pour contrer les attaques par force brute ;
- Contrôle d’accès fin : chaque consultation ou modification de contenu est soumise à une vérification de droits ;
- Hébergement dans des centres de données de l’Union européenne, sauvegardes régulières ;
- Accès aux données de production limité à l’éditeur du site.
Aucune mesure ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous vous invitons à choisir un mot de passe unique et robuste. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.
Cookies et traceurs
Le site n’utilise aucun traceur publicitaire ni aucun cookie tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement sont déposés. Le détail figure dans la politique relative aux cookies.
Mineurs
La création d’un compte est réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans. En deçà, l’inscription requiert le consentement conjoint du titulaire de l’autorité parentale (article 8 du RGPD). Si vous constatez qu’un compte a été créé par un mineur de moins de 15 ans sans cette autorisation, signalez-le nous : le compte sera supprimé.
Modifications de la présente politique
Cette politique peut évoluer pour refléter les changements du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; sa date de mise à jour figure en tête de document. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par e-mail ou par une notification dans le service.